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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 0839G posée par M. Philippe Folliot
Autoroute A69 et droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0742G posée par Mme Brigitte Devésa
Couloir aérien entre la Chine et Taïwan
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0583G posée par M. Jacques Fernique
Projet d'autoroute A69
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0489G posée par M. Daniel Salmon
Décarbonation de l'aérien
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0426G posée par M. Michel Dagbert
Fret ferroviaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0278G posée par M. Franck Menonville
Interdiction de la vente de voitures neuves thermiques en 2035
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0247G posée par M. Joël Guerriau
Grève des contrôleurs aériens
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0210G posée par Mme Pascale Gruny
Grèves et service minimum
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0195G posée par M. Philippe Tabarot
Zone à faibles émissions de la métropole du Grand Paris
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0160G posée par M. Marc Laménie
Moyens humains de la SNCF
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence