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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1047G posée par M. Pierre Charon
Voies sur berges à Paris
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13236 posée par M. Jean Louis Masson
Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 12836 posée par M. Jean Louis Masson
Préemption par une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10938 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de notification d'une décision de préemption
La question est caduque
Pertinence