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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 26462 posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des boutiques et commerces vendant du cannabidiol
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26145 posée par M. Jean-Yves Leconte
Garantie de l'État pour accompagner le développement immobilier des établissements scolaires français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21869 posée par M. Jean-Yves Roux
Paiement de la contribution à l'audiovisuel public dans les hôtels, cafés et discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21701 posée par M. Jean-Yves Leconte
Rédaction d'une nouvelle convention de non double imposition fiscale entre la France et le Danemark
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21170 posée par Mme Sylviane Noël
Inquiétudes des casinos et des stations touristiques thermales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20968 posée par M. Éric Jeansannetas
Plan d'aide aux établissement thermaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19936 posée par M. Jean-Yves Roux
Mesures fiscales de soutien à la presse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19817 posée par M. Alain Duffourg
Soutien à la filière thermale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16915 posée par M. Jean-Yves Roux
Participation des assurances à l'effort sanitaire dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15014 posée par M. Jean-Yves Roux
Défaut d'approvisionnement des distributeurs de billets de la Banque postale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence