Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

81 questions

Question n° 08275 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Jeux d'argent sur la voie publique: pénalités

Réponse du ministère : Justice

14/10/1982
Pertinence
Question n° 09231 posée par M. Bernard Legrand

Limitation à la création de nouveaux jeux d'argent

Réponse du ministère : Budget

14/01/1988
Pertinence
Question n° 18672 posée par M. Jacques Habert

Contenu d'une émission publicitaire et de tirage au sort du Tapis vert à la télévision

Réponse du ministère : Communication

21/11/1991
Pertinence
Question n° 21834 posée par M. Georges Gruillot

Accès des mineurs aux jeux de hasard

La question est caduque

17/04/1997
Pertinence
Question n° 01549 posée par M. Georges Gruillot

Accès des mineurs aux jeux de hasard et jeux d'argent

Réponse du ministère : Intérieur

17/07/1997
Pertinence
Question n° 02091 posée par M. Guy Fischer

Incitation aux jeux d'argent et surendettement des ménages

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

31/07/1997
Pertinence
Question n° 34258 posée par M. René Trégouët

Jeux en ligne

La question est caduque

05/07/2001
Pertinence
Question n° 08182 posée par M. François Trucy

Evolution de la cellule Tracfin

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

26/06/2003
Pertinence
Question n° 1155S posée par M. Robert Tropeano

Taxe sur les jeux traditionnels dans les cafés et bars-tabac

Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

26/10/2006
Pertinence
Question n° 0739G posée par M. François Trucy

Évolution des jeux de hasard

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

10/11/2006
Pertinence