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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 01902 posée par M. Éric Kerrouche
Crédits européens dédiés à l'aide alimentaire non mobilisés dans le cadre de lots infructueux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18883 posée par M. Éric Kerrouche
Résultats spécifiques à la France des consultations citoyennes sur l'Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14061 posée par M. Éric Kerrouche
Résultats spécifiques à la France des consultations citoyennes sur l'Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10495 posée par M. Éric Kerrouche
Communication et publicité des rapports issus des consultations citoyennes sur l'Europe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09468 posée par M. Éric Kerrouche
Publicité des données brutes issues des consultations citoyennes sur l'Europe
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08212 posée par M. Éric Kerrouche
Publicité des données brutes issues des consultations citoyennes sur l'Europe
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence