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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 1417G posée par Mme Esther Benbassa
Mise en oeuvre des propositions de la convention citoyenne pour le climat
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1402G posée par Mme Françoise Laborde
Industrie aéronautique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 1390G posée par M. Daniel Chasseing
Situation du secteur automobile et de l'entreprise BorgWarner en particulier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1374G posée par Mme Christine Prunaud
Plan de licenciements chez Nokia Alcatel-Lucent
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1347G posée par M. Martial Bourquin
Industrie française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1329G posée par M. Éric Bocquet
Situation du groupe Renault
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1309G posée par M. Martin Lévrier
Dispositif « objectif reprise »
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 1307G posée par Mme Annick Billon
Soutien à l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 1290G posée par M. Julien Bargeton
Annulation des charges pour les très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1273G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Assouplissement des conditions d'interventions des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence