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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 02658 posée par M. Jean-Yves Leconte
Taux de base des aides susceptibles d'être versées aux Français ayant plus de 65 ans et résidant en Europe
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02660 posée par M. Jean-Yves Leconte
Catégorie dite aidée de la caisse des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00472 posée par M. Jean-Yves Leconte
Mise en oeuvre au sein de l'enseignement français à l'étranger de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00475 posée par M. Jean-Yves Leconte
Carte européenne d'assurance maladie pour les retraités pensionnés du régime français établis à l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00479 posée par M. Jean-Yves Leconte
Intégration au passe vaccinal des doses de rappel reçues en France et à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00480 posée par M. Jean-Yves Leconte
Passe vaccinal et reconnaissance des doses de rappel administrées à l'étranger avec un sérum non ARNm
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26438 posée par M. Jean-Yves Leconte
Intégration au passe vaccinal des doses de rappel reçues en France et à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26439 posée par M. Jean-Yves Leconte
Passe vaccinal et reconnaissance des doses de rappel administrées à l'étranger avec un sérum non ARNm
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26440 posée par M. Jean-Yves Leconte
Passe vaccinal et reconnaissance des certificats étrangers de rétablissement ou de contre-indication vaccinale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24234 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de la non-reconnaissance par la France de certains vaccins reconnus par l'organisation mondiale de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence