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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 02658 posée par M. Jean-Yves Leconte
Taux de base des aides susceptibles d'être versées aux Français ayant plus de 65 ans et résidant en Europe
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00473 posée par M. Jean-Yves Leconte
Personnels résidents détachés auprès des établissements scolaires conventionnés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et installés dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00475 posée par M. Jean-Yves Leconte
Carte européenne d'assurance maladie pour les retraités pensionnés du régime français établis à l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 23692 posée par M. Jean-Yves Leconte
Vaccination effectuée par nos postes diplomatiques et consulaires dans un certain nombre de pays hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11116 posée par M. Jean-Yves Leconte
Retour d'expérience sur les dispositifs pour éviter le double vote lors de l'élection européenne du 26 mai 2019
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21748 posée par M. Jean-Yves Leconte
Difficultés de mise en oeuvre de la réforme de l'asile concernant l'enregistrement des demandes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21612 posée par M. Jean-Yves Leconte
Coopération internationale en matière sociale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence