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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 16469 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Menaces à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14050 posée par M. Roger Karoutchi
Rétablissement du délit de blasphème
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05405 posée par M. Pierre Charon
Attaques de kiosques à journaux en raison de la mise en cause d'un chef d'État étranger par un journal français
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02346 posée par M. Henri Cabanel
Garantir les reportages d'investigation et la liberté de la presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05488 posée par M. Jean Germain
Délit d'offense au président de la République
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08673 posée par M. Charles Ginésy
Discriminations à l'égard des homosexuels
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08609 posée par M. Ivan Renar
Modification de l'article 48-1 de la loi relative à la liberté de la presse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08172 posée par Mme Annie David
Modification de l'article 48-1 de la loi relative à la liberté de la presse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 32362 posée par M. Claude Haut
Liberté d'expression de la presse
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 30962 posée par M. Guy Fischer
Abrogation d'un article de loi sur la liberté de la presse protégeant les chefs d'Etat étrangers contre des offenses publiques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence