Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
-
Question n° 25402 posée par M. Gilbert Bouchet
Logement social
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24614 posée par M. Gaëtan Gorce
Supplément de loyer de solidarité tel que modifié dans le projet de loi « égalité et citoyenneté »
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22441 posée par Mme Patricia Schillinger
Logement social et communes carencées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21530 posée par M. Alain Dufaut
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et logements des gendarmes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16204 posée par M. Christian Cambon
Obligations de production de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15044 posée par M. Philippe Kaltenbach
Prise en charge de l'installation de détecteurs de fumée dans les logements du parc locatif social
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 13151 posée par M. Christian Cambon
Obligations de production de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence