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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 22138 posée par M. Gérard César
Simplifications administratives pour le recouvrement des cotisations sociales personnelles des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence