Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

150 questions

Question n° 09608 posée par M. André Fosset

Mesures en faveur des PME

Réponse du ministère : Premier ministre

03/05/1990
Pertinence
Question n° 10632 posée par M. André Fosset

Financement du fonds de compensation de l'assurance construction

Réponse du ministère : Premier ministre

28/06/1990
Pertinence
Question n° 12501 posée par M. André Fosset

Mise en oeuvre de mesures en faveur des petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Premier ministre

15/11/1990
Pertinence
Question n° 12951 posée par M. Albert Voilquin

Développement des zones rurales

La question est caduque

13/12/1990
Pertinence
Question n° 15512 posée par M. Emmanuel Hamel

Politique gouvernementale

Réponse du ministère : Premier ministre

06/06/1991
Pertinence
Question n° 16584 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale pour certaines entreprises

Réponse du ministère : Premier ministre

25/07/1991
Pertinence
Question n° 16660 posée par M. Raymond Bouvier

Conséquences pour les entreprises de l'avancement de la date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale

Réponse du ministère : Premier ministre

01/08/1991
Pertinence
Question n° 16806 posée par M. René Trégouët

Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises

Réponse du ministère : Premier ministre

08/08/1991
Pertinence
Question n° 17223 posée par M. Charles Descours

Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

La question est caduque

12/09/1991
Pertinence
Question n° 17365 posée par M. Henri Collette

Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

Réponse du ministère : Premier ministre

19/09/1991
Pertinence