Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

  1. Question n° 0831G posée par M. Claude Raynal

    Situation des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0821G posée par M. Christophe Chaillou

    Situation des centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0799G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Cyberattaques contre les services de l'État

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0667G posée par Mme Mélanie Vogel

    Suite donnée au projet de loi sur l'immigration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0521G posée par M. Claude Malhuret

    Émeutes

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0340G posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Plan de gestion de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0294G posée par M. Jean-François Husson

    Situation des dépenses publiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0275G posée par M. Patrick Kanner

    Examen de la réforme des retraites au Sénat et mobilisation sociale du 7 mars

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0129G posée par M. Martin Lévrier

    Cyberattaque du centre hospitalier de Versailles

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0115G posée par M. Patrick Kanner

    Autonomie fiscale des collectivités territoriales

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Moyenne