Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

Question n° 01765 posée par Mme Maryvonne Blondin

Prise en charge des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2017
Pertinence
Question n° 02037 posée par Mme Frédérique Puissat

Mineurs non accompagnés

Réponse du Premier ministre

16/11/2017
Pertinence
Question n° 02524 posée par Mme Laure Darcos

Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés dans le département de l'Essonne

Réponse du Ministère de la justice

21/12/2017
Pertinence
Question n° 02647 posée par M. Jean-Noël Guérini

Mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

28/12/2017
Pertinence
Question n° 02773 posée par Mme Martine Berthet

Fichier national des mineurs isolés étrangers

Réponse du Ministère de la justice

18/01/2018
Pertinence
Question n° 03057 posée par Mme Corinne Féret

Prise en charge des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2018
Pertinence
Question n° 03138 posée par M. Alain Fouché

Situation des départements face à la charge des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

08/02/2018
Pertinence
Question n° 03144 posée par M. Jean-Marie Morisset

Mise en place d'un fichier national des évaluations des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2018
Pertinence
Question n° 03145 posée par M. Jean-Marie Morisset

Situation des mineurs non accompagnés qui deviennent majeurs

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2018
Pertinence
Question n° 03146 posée par M. Jean-Marie Morisset

Prise en charge financière des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

08/02/2018
Pertinence