Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 32598 posée par M. Francis Palmero

Machines à sous: régularisation de leur utilisation

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/1980
Pertinence
Question n° 06443 posée par M. Paul Girod

Machines à sous: multiplication

Réponse du ministère : Budget

12/06/1982
Pertinence
Question n° 10041 posée par M. Henri Caillavet

Machines à sous: profit pour la pègre

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

10/02/1983
Pertinence
Question n° 01165 posée par M. Pierre Laffitte

Exploitation de machines à sous par les casinos

Réponse du ministère : Intérieur

04/08/1988
Pertinence
Question n° 02446 posée par M. Pierre Brantus

Demandes d'agrément pour l'exploitation de machines à sous dans les casinos

Réponse du ministère : Intérieur

24/11/1988
Pertinence
Question n° 03165 posée par M. Gérard Larcher

Limitation des machines dites " à sous "

Réponse du ministère : Intérieur

14/10/1993
Pertinence
Question n° 03352 posée par M. Georges Gruillot

Distributeurs de jeux automatiques

Réponse du ministère : Intérieur

28/10/1993
Pertinence
Question n° 03521 posée par M. Jean Pourchet

Distribution de jeux automatiques

Réponse du ministère : Intérieur

04/11/1993
Pertinence
Question n° 12076 posée par M. Christian Bonnet

Démarche auprès des pouvoirs publics pour une diffusion généralisée des machines à sous

Réponse du ministère : Intérieur

14/09/1995
Pertinence
Question n° 12512 posée par M. Marcel Bony

Machines à sous

Réponse du ministère : Intérieur

26/10/1995
Pertinence