Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

157 questions

  1. Question n° 0827G posée par M. Étienne Blanc

    Narcotrafic

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08492 posée par M. Stéphane Ravier

    Surpopulation carcérale d'origine étrangère au sein des établissements de la direction interrégionale de Marseille

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07135 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Création d'une neuvième juridiction interrégionale spécialisée à Toulouse

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07145 posée par Mme Monique Lubin

    Incompatibilité de fonctions gardes-chasses particuliers et officiers de police judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0711S posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Dangereuse relocalisation du coeur juridictionnel de Marseille

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0347G posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Fusillades à Marseille

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05354 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement des frais irrépétibles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0427S posée par Mme Brigitte Devésa

    Construction de la future cité judiciaire de Marseille

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04277 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement des frais irrépétibles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne

    Absence de soins spécialisés en prison

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible