Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 24271 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilité des dommages causés en surface par l'exploitation de la mine

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

08/12/2016
Pertinence
Question n° 15146 posée par M. Jean Louis Masson

Service public postal

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

16/09/2010
Pertinence
Question n° 15150 posée par M. Jean Louis Masson

Boîtes aux lettres CIDEX regroupées

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

16/09/2010
Pertinence
Question n° 14242 posée par M. Jean Louis Masson

Boîtes aux lettres CIDEX regroupées

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

08/07/2010
Pertinence
Question n° 13861 posée par M. Jean Louis Masson

Service public postal

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

10/06/2010
Pertinence
Question n° 26976 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction de l'information mensongère

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 26978 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement de toutes les communes rurales à l'ADSL en Moselle

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 26006 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement de toutes les communes rurales à l'ADSL en Moselle

La question est caduque

18/01/2007
Pertinence
Question n° 25281 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction de l'information mensongère

La question est caduque

16/11/2006
Pertinence
Question n° 22636 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en place d'une charte nationale garantissant l'accès de tous les citoyens à la couverture ADSL

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

06/04/2006
Pertinence