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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 03546 posée par M. Jean Louis Masson
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08930 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement des dotations réclamées aux communes par un versement départemental forfaitaire aux écoles privées élémentaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04163 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des participations financières au fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03614 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement des dotations réclamées aux communes par un versement départemental forfaitaire aux écoles privées élémentaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03616 posée par M. Jean Louis Masson
Versement forfaitaire des communes pour la scolarisation extérieure
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01771 posée par M. Jean Louis Masson
Coût élevé pour les familles des frais de scolarité des écoles de commerce
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21810 posée par M. Jean Louis Masson
Participation financière des communes d'origine des élèves des écoles privées sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20774 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des maîtres des établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20459 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18750 posée par M. Jean Louis Masson
Décret d'application correspondant à la participation des communes de résidence des élèves aux dépenses de fonctionnement des écoles privées d'autres communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence