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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 01872 posée par M. Jean-Pierre Grand
Ampleur de la charge de travail pour les missions non assumées du ministère public
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18752 posée par M. Alain Houpert
Fouille des avocats dans les tribunaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16583 posée par Mme Esther Benbassa
Nécessaire mise aux normes des parloirs de la maison d'arrêt de Fresnes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04919 posée par Mme Colette Mélot
Baisse des moyens budgétaires alloués au TGI de Melun
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03839 posée par M. Jean Louis Masson
Délai moyen de traitement des contentieux
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 21121 posée par M. Michel Billout
Insuffisance de personnels d'insertion et de probation en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03117 posée par M. Emmanuel Hamel
Service d'aide d'urgence aux victimes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 31562 posée par M. Emmanuel Hamel
Etablissements pénitentiaires : crédits consacrés à l'entretien des bâtiments doublés
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 28441 posée par M. Christian Demuynck
Création de tribunaux administratifs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 22938 posée par M. Christian Demuynck
Mise en uvre des lois de 1995 relatives à la réforme de la justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence