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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0671G posée par M. Pascal Savoldelli
Déclarations relatives aux aides sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0672G posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Contreparties aux aides sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0679G posée par M. Philippe Adnot
Contreparties aux aides sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence