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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
146 questions
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Question n° 24718 posée par Mme Christine Herzog
Financements des travaux de réparation et d'entretien des sauts-de-mouton
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26185 posée par Mme Christine Herzog
Financements des travaux de réparation et d'entretien des sauts-de-mouton
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26915 posée par Mme Christine Herzog
Doublement du prix du kilowattheure dans les collectivités locales depuis la fin des tarifs réglementés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28237 posée par Mme Christine Herzog
Budget annexe pour le financement du service public de l'eau et de l'assainissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28323 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge financière du coût de fonctionnement des écoles d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01105 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge financière du coût de fonctionnement des écoles d'accueil
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01605 posée par Mme Christine Herzog
Charge financière d'une nouvelle procédure de bornage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01634 posée par Mme Christine Herzog
Décharges sauvages d'ordures dans le département de la Moselle en provenance de l'étranger
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02125 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02479 posée par Mme Christine Herzog
Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du nord pour prévenir l'entrée des sangliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence