Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 01896 posée par Mme Laurence Rossignol

Statut des conseillers conjugaux et familiaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/11/2017
Pertinence
Question n° 03192 posée par Mme Laurence Rossignol

Lutte contre la dénutrition

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/02/2018
Pertinence
Question n° 0255S posée par Mme Laurence Rossignol

Fermeture de la maternité de Creil

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/03/2018
Pertinence
Question n° 07866 posée par Mme Laurence Rossignol

Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable

La question est caduque

29/11/2018
Pertinence
Question n° 09937 posée par Mme Laurence Rossignol

Zonage des médecins généralistes établi par l'agence régionale de santé dans l'Oise

La question est caduque

11/04/2019
Pertinence
Question n° 0999S posée par Mme Laurence Rossignol

Financement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

14/11/2019
Pertinence
Question n° 13137 posée par Mme Laurence Rossignol

Base d'imposition des assistants maternels

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/11/2019
Pertinence
Question n° 1174S posée par Mme Laurence Rossignol

Déremboursement de l'elmiron

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

12/03/2020
Pertinence
Question n° 1244G posée par Mme Laurence Rossignol

Délai concernant les avortements dans le cadre du confinement

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/04/2020
Pertinence
Question n° 15078 posée par Mme Laurence Rossignol

Pénuries de médicaments

La question est caduque

09/04/2020
Pertinence