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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0837S posée par Mme Catherine Procaccia
Droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union européenne résidant en France et élection des conseillers territoriaux
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0726S posée par Mme Catherine Procaccia
Légalité de la constitution de bases de données d'adresses électroniques des parlementaires
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence