Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

Question n° 11748 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Dispositif de sécurité mis en place par le consulat général de France à Bogota

La question est caduque

15/04/2004
Pertinence
Question n° 16650 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Pacte civil de solidarité à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16651 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Indemnité de résidence des agents diplomatiques de Mexico

Réponse du Ministère des affaires étrangères

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16916 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Situation des coopérants contractuels

Réponse du Ministère de la fonction publique

31/03/2005
Pertinence
Question n° 16917 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Retards de délivrance des certificats de nationalité subis par les Français résidant en Tunisie

Réponse du Ministère de la justice

31/03/2005
Pertinence
Question n° 17488 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Situation des enseignants des écoles franco-sénégalaises de Dakar

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

05/05/2005
Pertinence
Question n° 17549 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Maintien des centres médicaux sociaux

Réponse du Ministère des affaires étrangères

12/05/2005
Pertinence
Question n° 18475 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Mariages mixtes à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

30/06/2005
Pertinence
Question n° 18673 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Famine au Niger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/07/2005
Pertinence
Question n° 18712 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Certificats de nationalité française des Français hors de France

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2005
Pertinence