Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 18307 posée par M. Jean-Pierre Plancade

TVA à taux réduit dans la restauration

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/04/2011
Pertinence
Question n° 18047 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Situation des jeunes chômeurs

La question est caduque

07/04/2011
Pertinence
Question n° 16667 posée par M. Jean-Pierre Plancade

TVA à taux réduit dans la restauration

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/12/2010
Pertinence
Question n° 16686 posée par M. Louis Nègre

Baisse de la TVA dans la restauration

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/12/2010
Pertinence
Question n° 15821 posée par M. Jean-Pierre Vial

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

04/11/2010
Pertinence
Question n° 0549G posée par M. Claude Jeannerot

Réforme des retraites

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

08/10/2010
Pertinence
Question n° 15407 posée par M. Jean-Paul Fournier

Diffusion d'indicateurs statistiques auprès des maisons de l'emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

07/10/2010
Pertinence
Question n° 15430 posée par M. Jacques Mahéas

Coupes sombres pour Pôle emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

07/10/2010
Pertinence
Question n° 15314 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Baisse de TVA dans la restauration

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

30/09/2010
Pertinence
Question n° 14394 posée par M. René Beaumont

Situation des entreprises d'insertion

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

15/07/2010
Pertinence