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Questions avec et sans réponses

101 questions

1. Question n° 02115 posée par Mme Angèle Préville

   Difficultés rencontrées par les charcutiers traiteurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

2. Question n° 01517 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

   Soutien aux acteurs indépendants de la filière évènementielle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00817 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Prorogation des prêts garantis par l'État pour les entreprises artisanales et les très petites entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00510 posée par Mme Corinne Féret

   Remboursement des prêts garantis par l'État par les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 27628 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

   Soutien aux acteurs indépendants de la filière événementielle

   La question est caduque

   14/04/2022

   Pertinence

6. Question n° 25509 posée par M. Didier Marie

   Créations gratuites et appels d'offres publics non indemnisés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/11/2021

   Pertinence

7. Question n° 23986 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Aides complémentaires aux agences de voyages

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   29/07/2021

   Pertinence

8. Question n° 24000 posée par M. Cyril Pellevat

   Maintien des aides à destination des agences de voyage jusqu'à une reprise satisfaisante de leur activité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   29/07/2021

   Pertinence

9. Question n° 23337 posée par M. Dany Wattebled

   Aides pour le redémarrage de l'activité du secteur des fêtes foraines

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   17/06/2021

   Pertinence

10. Question n° 23294 posée par M. Didier Mandelli

    Difficultés du secteur du tourisme en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

    10/06/2021

    Pertinence