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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 28335 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation de la cybermalveillance et impact sur les entreprises et les collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12237 posée par M. Jean-François Longeot
Seuils de dématérialisation des marchés publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20756 posée par M. Alain Vasselle
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20593 posée par M. Antoine Lefèvre
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 11389 posée par Mme Frédérique Espagnac
Windows XP
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 08595 posée par M. Marcel Vidal
Brevetabilité des logiciels
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 18815 posée par M. Emmanuel Hamel
Coût du bogue informatique de l'an 2000
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17835 posée par M. Emmanuel Hamel
Les petites et moyennes entreprises (PME) et le passage à l'an 2000
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 17838 posée par M. Emmanuel Hamel
" Bogue " informatique de l'an 2000 : loi " anti-litige "
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 14066 posée par M. Emmanuel Hamel
Ouverture d'un site Internet destiné à informer les entreprises sur le passage informatique à l'an 2000
La question est caduque
Pertinence