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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10911 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Pouvoir de police du maire en matière de travaux d'élagage
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06998 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Facturation de frais bancaires aux collectivités locales dans le cadre de l'utilisation du nouveau portail « PayFip »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence