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Questions avec et sans réponses

127 questions

1. Question n° 08134 posée par M. Jean Louis Masson

   Répertoire des documents communicables au public

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   03/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 06976 posée par M. Jean Louis Masson

   Répertoire des documents communicables au public

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   25/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 06011 posée par M. Laurent Lafon

   Désignation d'une autorité compétente et indépendante pour Paris-Orly

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 06074 posée par M. Pierre Laurent

   Utilisation de munitions à uranium appauvri

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 04626 posée par Mme Laurence Harribey

   Transposition en droit français de la directive (UE) 2019/882

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   29/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 04644 posée par M. Olivier Rietmann

   Évolution incertaine de la réglementation relative au contrôle technique des « deux-roues »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   29/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 04645 posée par M. Cédric Perrin

   Évolution incertaine de la réglementation relative au contrôle technique des « deux-roues »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   29/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 04468 posée par Mme Laurence Cohen

   Situation du village Prospérité en Guyane et protection des droits des peuples autochtones

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 04255 posée par M. Philippe Folliot

   Nombre de contrôles fiscaux approfondis

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   08/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 02895 posée par M. Yves Détraigne

    Rapport sur le bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    29/09/2022

    Pertinence