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5284 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5284 questions
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Question n° 25864 posée par M. Félix Ciccolini
Retraite des mères de famille fonctionnaires : bonifications pour enfants
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 25966 posée par M. Henri Caillavet
Retraite des fonctionnaires: majoration pour enfant
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 25980 posée par M. Roger Poudonson
Clercs de notaires: retraite complémentaire
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26006 posée par M. André Bohl
Anciens déportés ou internés: modalités de leur retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26008 posée par M. Marcel Champeix
Droit à pension de retraite: cas particulier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26020 posée par M. Rémi Herment
Personnel des syndicats mixtes: régime de retraites
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26108 posée par M. Maurice Janetti
Cumul d'une retraite et d'un emploi rémunéré
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 26109 posée par M. Maurice Janetti
Principe de non-rétroactivité de la loi: cas des lois sociales
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 26122 posée par M. Michel Labeguerie
Retraite par répartition: création d'un compte retraite
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26248 posée par M. Maurice Janetti
Retraite du combattant: revalorisation
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence