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182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
182 questions
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Question n° 08782 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Solutions d'épargne salariale pour les salariés des petites entreprises
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04388 posée par M. Jean-Yves Roux
Stations de skis solidaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 00938 posée par M. Max Brisson
Suspension des activités des associations locales « générations mouvement, les aînés ruraux »
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00065 posée par Mme Marta de Cidrac
Développement de l'économie de la fonctionnalité
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 26144 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Réglementation bancaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23330 posée par M. Patrice Joly
Situation d'associations de l'économie sociale et solidaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1612S posée par M. Yves Bouloux
Contribution à l'audiovisuel public appelée en avril 2021
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 21522 posée par M. Max Brisson
Suspension des activités des associations locales « générations mouvement, les aînés ruraux »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1561S posée par Mme Annie Le Houerou
Indemnisation des fonds de commerce pour les discothèques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 19931 posée par Mme Nadia Sollogoub
Situation financière des radios locales associatives
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence