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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 13991 posée par Mme Catherine Dumas
Promotion des dispositifs de formation professionnelle auprès des employeurs
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0309S posée par M. Claude Biwer
Réforme de la formation professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 19043 posée par M. Yves Dauge
Assouplissement du dispositif de prévention des risques professionnels pour les petites entreprises du spectacle vivant
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 15363 posée par M. Michel Sergent
Aides à la création de très petites entreprises
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 35105 posée par Mme Nelly Olin
Application des 35 heures aux très petites entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06441 posée par M. Philippe Darniche
Entreprise à forte main-d'oeuvre et durée hebdomadaire du travail à trente-cinq heures
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 06141 posée par M. Marcel Debarge
Développement d'un centre d'information et de service au profit des professions libérales d'Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence