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Questions avec et sans réponses

324 questions

1. Question n° 09091 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Aides apportées au bois domestique dans le cadre de la refonte du dispositif MaPrimeRénov'

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   23/11/2023

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2. Question n° 0875S posée par M. Christian Klinger

   Réforme du dispositif MaPrimeRenov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 07503 posée par M. Hugues Saury

   Risque de raréfaction des petits commerces dits « de bouche »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   29/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 04393 posée par M. Laurent Burgoa

   Situation inquiétante des boulangers-pâtissiers en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   15/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 0288S posée par M. Bruno Belin

   Situation des boulangeries

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   08/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 03102 posée par Mme Pascale Gruny

   Impact de l'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 00938 posée par M. Max Brisson

   Suspension des activités des associations locales « générations mouvement, les aînés ruraux »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 2143S posée par M. Jean-Yves Roux

   Avenir des centres de vacances en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   10/02/2022

   Pertinence

9. Question n° 25758 posée par M. Jean Louis Masson

   Taxe sur la surface commerciale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/12/2021

   Pertinence

10. Question n° 24564 posée par M. Henri Cabanel

    Aides à apporter aux territoires ruraux pour faire face à l'augmentation du prix des matières premières

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    30/09/2021

    Pertinence