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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 27628 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

   Soutien aux acteurs indépendants de la filière événementielle

   La question est caduque

   14/04/2022

   Pertinence

2. Question n° 22223 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Compensation des coûts fixes non couverts des entreprises particulièrement affectées par l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   15/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir

   Difficultés rencontrées par les discothèques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/03/2021

   Pertinence

4. Question n° 21025 posée par M. Cyril Pellevat

   Inadaptation des critères d'accès au fonds de solidarité à certaines situations

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 20650 posée par Mme Elsa Schalck

   Situation des petites entreprises agro-alimentaires locales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 20281 posée par M. Daniel Gueret

   Critère des 50 salariés et attribution des aides

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   28/01/2021

   Pertinence

7. Question n° 19687 posée par M. Jean-François Rapin

   Conséquences de la crise sanitaire sur les espaces de loisirs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   17/12/2020

   Pertinence

8. Question n° 1407S posée par Mme Florence Lassarade

   Report de charges des entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   10/12/2020

   Pertinence

9. Question n° 16395 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Situation des entreprises de transport routier de marchandises et logistique depuis la crise du Covid-19

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   28/05/2020

   Pertinence

10. Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog

    Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    28/05/2020

    Pertinence