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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
138 questions
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Question n° 27130 posée par M. Bruno Belin
Hausse des carburants sur l'activité des entreprises artisanales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24635 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Protection du patrimoine des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24198 posée par M. Dany Wattebled
Pour une transposition de la directive Omnibus favorable aux entreprises du secteur de la vente directe
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 23497 posée par M. Patrick Boré
Transformation des prêts garantis par l'État aux petites et moyennes entreprises durant la crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 15401 posée par Mme Michelle Gréaume
Indemnisation par les assurances des pertes d'exploitation dues à la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15146 posée par Mme Christine Herzog
Augmentation de la contribution du secteur de l'assurance au fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 06631 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Évolution de l'assurance prospection proposée par Bpifrance
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05691 posée par M. Vincent Delahaye
Relèvement du seuil d'audit obligatoire en entreprise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04334 posée par M. François Bonhomme
Difficultés pour les petites et moyennes entreprises de mise en oeuvre du prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03667 posée par M. Yves Détraigne
Suppression des contrôles des commissaires aux comptes dans les petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence