Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 0457S posée par M. Roland Courteau

Situation des artisans du bâtiment

La question a été retirée

09/10/1996
Pertinence
Question n° 17978 posée par M. Bernard Plasait

Situation préoccupante de l'artisanat du bâtiment

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

10/10/1996
Pertinence
Question n° 17979 posée par M. Alain Dufaut

Politique de relance du secteur du bâtiment

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

10/10/1996
Pertinence
Question n° 17995 posée par M. Alain Dufaut

Artisans du bâtiment du département de Vaucluse

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

10/10/1996
Pertinence
Question n° 18605 posée par M. Georges Gruillot

Situation des artisans du bâtiment

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

07/11/1996
Pertinence
Question n° 20557 posée par M. Georges Gruillot

Représentativité des professions libérales

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

13/02/1997
Pertinence
Question n° 00004 posée par M. Philippe Richert

Délocalisations des petites et moyennes industries et petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

26/06/1997
Pertinence
Question n° 01238 posée par M. Georges Gruillot

Simplifications administratives proposées par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

10/07/1997
Pertinence
Question n° 08733 posée par M. Serge Mathieu

Réforme du statut des coopératives de commerçants

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

04/06/1998
Pertinence
Question n° 17756 posée par M. Claude Huriet

Position du Gouvernement à l'égard de l'interdiction de l'utilisation des farines animales

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

08/07/1999
Pertinence