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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 06516 posée par M. Loïc Hervé

    Situation du fonds Marianne et utilisation de l'argent public

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05453 posée par M. Jacques Grosperrin

    Réorganisation du groupe La Poste et conséquences problématiques pour le courrier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25078 posée par M. Éric Kerrouche

    Publication du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1969G posée par Mme Laurence Rossignol

    Recevabilité financière des amendements sur l'obligation vaccinale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1847G posée par Mme Éliane Assassi

    Décalage entre le climat politique et la gravité de la crise sociale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22409 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Capacité de la France à exploiter elle-même ou à faire exploiter par des entreprises françaises son domaine maritime

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11376 posée par M. Michel Canévet

    Systèmes d'information de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10883 posée par M. François Grosdidier

    Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  9. Question n° 09450 posée par M. François Grosdidier

    Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00985 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Absence d'un interlocuteur chargé du tourisme au sein du Gouvernement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible