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Questions avec et sans réponses

2782 questions

1. Question n° 00112 posée par M. Pierre Louvot

   Conditions de délivrance des médicaments aux adhérents des groupements agricoles

   Réponse du ministère : Premier ministre

   22/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 00113 posée par M. Pierre Louvot

   Conditions d'exercice de la pharmacie vétérinaire

   Réponse du ministère : Premier ministre

   22/04/1993

   Pertinence

3. Question n° 0010A posée par M. Claude Huriet

   Sécurité sanitaire en France et conditions de son renforcement

   Réponse du ministère : Santé

   05/02/1997

   Pertinence

4. Question n° 04042 posée par M. Philippe Darniche

   Incohérence des critères d'attribution de l'APA

   La question est caduque

   21/11/2002

   Pertinence

5. Question n° 09419 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Sort des chômeurs

   La question est caduque

   16/10/2003

   Pertinence

6. Question n° 12784 posée par M. Michel Thiollière

   Uniformisation de l'ensemble des prescriptions extinctives en matière sociale sur le mode quinquennal

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   24/06/2004

   Pertinence

7. Question n° 13662 posée par M. Jean Louis Masson

   Besoins en personnels infirmiers et aides ménagères à domicile dans les quatre départements lorrains

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   16/09/2004

   Pertinence

8. Question n° 14661 posée par M. Gérard Bailly

   Pensions de réversion

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   18/11/2004

   Pertinence

9. Question n° 15184 posée par M. Georges Mouly

   Conclusions du rapport de l'Observatoire national de la pauvreté

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   16/12/2004

   Pertinence

10. Question n° 15198 posée par M. Roger Karoutchi

    Persistance de l'inégalité professionnelle entre hommes et femmes

    Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

    23/12/2004

    Pertinence