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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 03091 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des stations de lavage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 22982 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des petites entreprises de transport routier de voyageurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21837 posée par Mme Sonia de La Provôté
Exonération de la contribution à l'audiovisuel public pour les établissements du secteur cafés, hôtels, restaurants et discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19825 posée par Mme Sonia de La Provôté
Dysonfonctionnements de Pajemploi
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 17068 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des professionnels de la photographie
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16943 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des artisans et commerçants dans l'industrie culturelle et créative
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15982 posée par Mme Sonia de La Provôté
Accès au chômage partiel pour les établissements culturels durant la crise épidémique de Covid-19
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15577 posée par Mme Sonia de La Provôté
Activité des chirurgiens-dentistes dans la période de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence