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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 0193G posée par Mme Sonia de La Provôté
Expérimentation de la CPAM sur les arrêts maladie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04067 posée par Mme Sonia de La Provôté
Épidémie de la rougeole
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04246 posée par Mme Sonia de La Provôté
Financement des centres de référence maladies rares
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05863 posée par Mme Sonia de La Provôté
Attribution d'une partie des actes de soins des masseurs-kinésithérapeutes aux chiropraticiens
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08906 posée par Mme Sonia de La Provôté
Mise en place d'un registre national des cancers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09056 posée par Mme Sonia de La Provôté
Difficile accès aux stages dans le secteur social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09668 posée par Mme Sonia de La Provôté
Financement de la formation professionnelle des artisans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10041 posée par Mme Sonia de La Provôté
Taxe additionnelle sur les revenus de 3,25 % propre aux régimes des professions de santé conventionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0804G posée par Mme Sonia de La Provôté
Protection des données de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11782 posée par Mme Sonia de La Provôté
Conséquences de la fin de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence