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Questions avec et sans réponses

372 questions

1. Question n° 06810 posée par M. Alain Lambert

   Réduction d'impôts pour la transformation en logement des locaux vacants

   Réponse du ministère : Budget

   23/06/1994

   Pertinence

2. Question n° 06929 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Régime fiscal des dons aux organismes à but non lucratif

   Réponse du ministère : Budget

   30/06/1994

   Pertinence

3. Question n° 08080 posée par M. Marcel Bony

   Déductibilité des cotisations versées aux mutuelles

   Réponse du ministère : Budget

   13/10/1994

   Pertinence

4. Question n° 08092 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Incitation fiscale pour la transformation de bureaux inoccupés en logements

   Réponse du ministère : Budget

   13/10/1994

   Pertinence

5. Question n° 09305 posée par M. Roger Besse

   Limitation de la déclaration fiscale des dons

   Réponse du ministère : Économie

   12/01/1995

   Pertinence

6. Question n° 10262 posée par M. Charles de Cuttoli

   Français de l'étranger déduction des frais de scolarité

   Réponse du ministère : Économie

   09/03/1995

   Pertinence

7. Question n° 10877 posée par M. Albert Pen

   Fiscalité de l'investissement immobilier locatif

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/04/1995

   Pertinence

8. Question n° 11051 posée par M. Charles de Cuttoli

   Français de l'étranger : déduction des frais de scolarité

   Réponse du ministère : Économie

   01/06/1995

   Pertinence

9. Question n° 12126 posée par M. Edouard Le Jeune

   Non-application au secteur agro-alimentaire des incitations fiscales liées à l'apport en capitaux dans les entreprises de transformation

   Réponse du ministère : Agriculture

   21/09/1995

   Pertinence

10. Question n° 12201 posée par M. Charles de Cuttoli

    Modification de l'article 199 quindecies du code général des impôts

    Réponse du ministère : Budget

    28/09/1995

    Pertinence