Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 17900 posée par M. Cédric Perrin

Situation fiscale des associations

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 16075 posée par M. Roland du Luart

Instruction relative au régime fiscal des associations

Réponse du ministère : Économie

06/05/1999
Pertinence
Question n° 13308 posée par M. Emmanuel Hamel

Régime fiscal des associations gestionnaires d'activité de tourisme social

Réponse du ministère : Tourisme

31/12/1998
Pertinence
Question n° 08344 posée par M. Philippe Adnot

Clarification du régime fiscal des associations de tourisme

Réponse du ministère : Tourisme

21/05/1998
Pertinence
Question n° 07673 posée par M. Louis Moinard

Statut fiscal des associations de tourisme social

Réponse du ministère : Tourisme

16/04/1998
Pertinence
Question n° 06600 posée par M. Georges Mouly

Fiscalité applicable à l'association pour le foyer du jeune travailleur

Réponse du ministère : Économie

05/03/1998
Pertinence
Question n° 06615 posée par M. Jean Bernard

Statut fiscal des associations de secteur touristique

Réponse du ministère : Tourisme

05/03/1998
Pertinence
Question n° 06436 posée par M. Adrien Gouteyron

Procédures de redressement fiscal engagées contre des associations

Réponse du ministère : Économie

19/02/1998
Pertinence
Question n° 05907 posée par M. Georges Gruillot

Assimilation sur le plan fiscal des associations culturelles à des entreprises de spectacles

Réponse du ministère : Économie

05/02/1998
Pertinence
Question n° 05683 posée par M. Charles Ginésy

Fiscalité des associations du secteur touristique

Réponse du ministère : Tourisme

29/01/1998
Pertinence