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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 01092 posée par M. Philippe Marini
Intervention des organismes publics sur le marché de l'information : législation sur la presse
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24307 posée par M. Philippe Marini
Intervention des organismes publics sur le marché de l'information : législation sur la presse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24308 posée par M. Philippe Marini
Intervention des organismes publics sur le marché de l'information : réglementation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24309 posée par M. Philippe Marini
Intervention des organismes publics sur le marché de l'information : concurrence avec le secteur privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24310 posée par M. Philippe Marini
Intervention des organismes publics sur le marché de l'information : transfert sur des paliers non rémunérateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24311 posée par M. Philippe Marini
Intervention des organismes publics sur le marché de l'information : mission d'information
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24341 posée par M. Philippe Marini
Commercialisation de l'information par le secteur public
La question est caduque
Pertinence