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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 03123 posée par M. Bernard Murat
Crise de croissance du bénévolat dans le domaine social
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06691 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Publication du Livre blanc sur l'assurance maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06385 posée par M. Roger Husson
Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04603 posée par M. Michel Alloncle
Lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03395 posée par M. Jacques Sourdille
Réorganisation du système hospitalier français
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00791 posée par M. Louis Souvet
Retraite mutualiste des anciens combattants et forclusion
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19281 posée par M. Henri Collette
Situation des centres de formation de travailleurs sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16023 posée par M. Henri Collette
Application de la CSG aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02661 posée par M. Charles de Cuttoli
Calcul des annuités de retraite pour les Français engagés volontaires ADL (au-delà de la durée légale) en 1951 et 1952
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 28434 posée par M. Charles de Cuttoli
Création d'un service central de la nationalité française
La question est caduque
Pertinence