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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
75 questions
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Question n° 10314 posée par M. Georges Gruillot
Non-publication du modèle de formulaire unique de demande d'aide médicale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09660 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Situation du centre régional de transfusion sanguine de Lille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07115 posée par M. Jean-Paul Hugot
Exonération de la taxe sur les salaires pour les associations d'aide à domicile des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06437 posée par M. Michel Alloncle
Difficultés des entreprises d'insertion
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06533 posée par M. Emmanuel Hamel
Aide de l'association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) dans le département du Rhône
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06311 posée par M. Gérard César
Transposition des directives européennes concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des machines équipements de travail et moyens de production
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 05882 posée par M. Jacques Oudin
Conditions de rémunération des stagiaires scolaires par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics locaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05288 posée par M. Josselin de Rohan
Disproportion entre l'erreur lors d'une déclaration et la sanction pécuniaire encourue
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 04051 posée par M. Michel Doublet
Responsabilité pénale du maître d'ouvrage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 03639 posée par M. Roger Besse
Responsabilité pénale du maître d'ouvrage en cas d'accident du travail des professionnels du bâtiment
Réponse du ministère : Travail
Pertinence