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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 14495 posée par M. Charles de Cuttoli
Conditions de réinsertion et d'hébergement des Français rapatriés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18729 posée par M. Lucien Neuwirth
Retraite complémentaire de certains rapatriés du Maroc, sans statut de coopérant
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13444 posée par M. Marc Lauriol
Indemnisation des rapatriés
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 15112 posée par M. Charles de Cuttoli
Prêts aux rapatriés application de la loi du 26 décembre 1961
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 16693 posée par M. Marc Lauriol
Indemnisation des rapatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16900 posée par M. Josselin de Rohan
Fonction de l'Office national de l'action sociale, éducative et culturelle
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 17453 posée par M. Charles de Cuttoli
Prêts aux rapatriés : application de la loi du 26 décembre 1961
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 17750 posée par M. Marc Lauriol
Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 23307 posée par M. Marc Lauriol
Couverture sociale des personnes âgées de plus de 65 ans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence