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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04720 posée par M. Hubert Haenel
Réorganisation des missions de police judiciaire de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 28536 posée par M. Marcel Fortier
Légalité d'un ordre écrit du ministre de la défense
La question est caduque
Pertinence