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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 03732 posée par M. René Trégouët
Raccourcissement des délais de jugement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03665 posée par M. Emmanuel Hamel
Retards dans les tribunaux
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 0035S posée par M. Jacques Peyrat
Création d'une cour d'appel à Nice
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01538 posée par M. Hubert Haenel
Etat de la justice dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01436 posée par M. Jacques Peyrat
Création d'une cour d'appel à Nice
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 38137 posée par M. Bruno Sido
Condition de création de la cour pénale internationale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 38072 posée par M. Hubert Haenel
Etat de la justice dans le Haut-Rhin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33236 posée par M. Laurent Béteille
Situation du tribunal de grande instance d'Evry
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 33404 posée par M. René Trégouët
Pôles économiques et financiers des tribunaux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 23577 posée par M. René Trégouët
Délais d'attente du plaideur
Réponse du ministère : Justice
Pertinence