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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 10024 posée par M. Hubert Haenel

   Lutte contre la pauvreté

   Réponse du ministère : Solidarité

   31/05/1990

   Pertinence

2. Question n° 09151 posée par M. Jean-Jacques Robert

   Revenu minimum d'insertion

   Réponse du ministère : Solidarité

   29/03/1990

   Pertinence

3. Question n° 07625 posée par M. Georges Gruillot

   Calcul des allocations familiales pour les prestations au RMI

   Réponse du ministère : Solidarité

   21/12/1989

   Pertinence

4. Question n° 07523 posée par M. Pierre Dumas

   Prise en compte des allocations familiales dans le calcul du RMI

   Réponse du ministère : Solidarité

   14/12/1989

   Pertinence

5. Question n° 07152 posée par M. Jacques Oudin

   Statistiques concernant le RMI

   Réponse du ministère : Solidarité

   23/11/1989

   Pertinence

6. Question n° 06363 posée par M. Charles Ginésy

   Mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion et désengagement de l'Etat

   Réponse du ministère : Solidarité

   21/09/1989

   Pertinence

7. Question n° 06133 posée par M. Jacques Oudin

   Statistiques concernant le RMI

   Réponse du ministère : Solidarité

   31/08/1989

   Pertinence

8. Question n° 05170 posée par M. Jacques Oudin

   Statistiques concernant le RMI

   Réponse du ministère : Solidarité

   15/06/1989

   Pertinence

9. Question n° 05173 posée par M. Jacques Oudin

   Remboursement à la caisse d'allocations familiales des dépenses engagées au titre du RMI

   Réponse du ministère : Solidarité

   15/06/1989

   Pertinence

10. Question n° 04724 posée par M. Alain Gérard

    RMI : complexité des démarches administratives

    Réponse du ministère : Solidarité

    18/05/1989

    Pertinence