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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 14512 posée par M. Roger Husson
Justice : délais de traitement des contentieux électoraux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0123S posée par M. Claude Prouvoyeur
Evolution de l'enquête relative à l'incendie de la voiture d'un ministre
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0147G posée par M. Louis Souvet
Frais entraînés par les élections aux conseils d'administration des caisses de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Famille
Pertinence